Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur rouliva.com entre Bekkai Ouadah, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Rouliva, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 131 637 852, email : contact@rouliva.com, (ci-après « Rouliva »), et toute personne physique achetant en tant que consommateur (ci-après « le client »).

2. Produits
Rouliva vend des genouillères de confort destinées à un usage à moto et au quotidien. Ce sont des accessoires de confort : elles ne sont ni des dispositifs médicaux, ni des équipements de protection individuelle, et ne protègent pas en cas de chute. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte en France métropolitaine. Les offres affichées (dont le Pack Duo) s'appliquent dans les conditions indiquées sur le site au moment de la commande.

4. Commande
Le client sélectionne ses produits et sa taille, vérifie son panier, puis valide sa commande et son paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Rouliva se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de rupture de stock ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, via la solution sécurisée de Shopify. Les données bancaires ne sont jamais transmises à Rouliva.

6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, sous 7 à 15 jours ouvrés après confirmation, et au plus tard dans un délai de 30 jours. En cas de retard ou de colis non reçu, le client contacte contact@rouliva.com. À défaut de livraison dans le délai annoncé, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. Rouliva prolonge ce délai à 30 jours à titre commercial. Pour l'exercer, le client écrit à contact@rouliva.com en indiquant son numéro de commande (il peut utiliser le formulaire ci-dessous). Il renvoie ensuite les produits, propres et non détériorés, à l'adresse communiquée par Rouliva, dans les 14 jours suivant sa demande. Les frais de retour sont à sa charge. Rouliva rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la demande, sur le moyen de paiement d'origine ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Un produit visiblement porté, lavé ou abîmé au-delà d'un simple essayage peut voir son remboursement réduit en proportion.

8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte contact@rouliva.com : Rouliva procède à la réparation ou au remplacement, ou à défaut au remboursement, sans frais pour le client.

9. Responsabilité
Rouliva n'est pas responsable d'un usage du produit non conforme à sa destination, ni des dommages résultant d'une mauvaise taille malgré le guide fourni. Le client est invité à suivre le guide des tailles et les conseils d'entretien.

10. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client contacte d'abord contact@rouliva.com.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Rouliva, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@rouliva.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature (en cas d'envoi papier) :
Date :